Intervention de Hubert Haenel

Ce texte, certes, n’était qu’un projet et, compte tenu des vives critiques qu’il n’a pas manqué de susciter, la Commission européenne a aussitôt indiqué qu’il ne l’engageait pas. Le président José Manuel Barroso a finalement assuré au président de la commission des budgets du Parlement européen, notre compatriote Alain Lamassoure, que le texte définitif ne serait adopté qu’au cours du premier semestre de 2010, c’est-à-dire par la nouvelle Commission européenne.

Il n’en demeure pas moins que cet épisode donne un signal : ne doutons pas que certaines orientations de ce texte provisoire, qui n’engage pas la Commission européenne, en tout cas d’après ce qu’elle dit, demeureront probablement dans la version définitive, sous une forme ou sous une autre.

Les négociations sur la révision des perspectives financières seront donc extrêmement difficiles et nous devrons rester vigilants, afin que la réforme du budget communautaire ne se traduise pas par un véritable démantèlement de politiques ayant, en dépit de leurs défauts, fait leurs preuves. Ce démantèlement se ferait au détriment non seulement des intérêts français, mais aussi des intérêts européens, tels que la sécurité alimentaire et la solidarité territoriale.

Ces négociations seront aussi l’occasion de « tout mettre sur la table » et, par conséquent, d’aborder la question du caractère équitable du financement de l’Union européenne. Je rappelle, à ce titre, que la part de la France dans le financement du budget communautaire s’élèvera à 16, 7 % en 2010. Notre pays se situe donc en deuxième position après l’Allemagne, dont la part représente 19, 5 %. Il est aussi – il faut régulièrement le rappeler – le premier contributeur au financement de la correction dont bénéficie le Royaume-Uni.

Certains grands principes ont déjà été posés en vue de ces négociations. Ainsi le contrat de coalition entre les partis politiques au pouvoir en Allemagne, l’Union chrétienne-démocrate/Union chrétienne-sociale et le Parti social-démocrate, comporte-t-il déjà des engagements pour quatre ans qui, compte tenu du poids de notre voisin d’outre-Rhin dans le financement de l’Union européenne, orienteront nécessairement le sens de la révision des perspectives financière. Ce document précise, par exemple, que les contributions nationales au budget communautaire ne sauraient dépasser 1 % du revenu national brut des États membres. Il mentionne également l’opposition de la coalition au pouvoir en Allemagne à un impôt européen.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, vous poser une question toute simple. Les sujets que je viens d’aborder, notamment les derniers, ont-ils déjà été évoqués dans un cadre franco-allemand ? L’expérience nous a effectivement montré tous les inconvénients d’une discussion sur les grandes décisions budgétaires européennes pour laquelle la France et l’Allemagne se présenteraient divisées.

Les négociations budgétaires qui vont s’engager seront décisives pour l’avenir des politiques communes de l’Union européenne. Elles dessineront les caractéristiques de l’Europe de demain. Nous devons donc sans tarder définir notre stratégie à cet égard et la modeste commission que j’ai l’honneur de présider s’y emploiera !