Intervention de Simon Sutour

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat autour de la contribution française au budget européen prend cette année une tournure particulière puisqu’il intervient à une période charnière pour l’Europe : la mise en œuvre du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen de nouvelles prérogatives budgétaires ; un budget pour 2010 qui doit prendre en compte les répercussions de la crise financière ; une nouvelle Commission européenne qui présentera un programme de propositions pour son mandat ; la perspective de révision du budget européen l’année prochaine, dont le débat vient d’être lancé par la Commission européenne sortante.

Le contexte est également marqué par les problèmes financiers des États membres et leur difficulté à s’entendre en matière de contributions financières. Je pense notamment à l’engagement européen en vue de la conférence de Copenhague sur la lutte contre le changement climatique.

S’agissant du budget communautaire pour 2010 proprement dit, je me concentrerai sur deux remarques principales.

Premièrement, certains choix budgétaires semblent aller à contre-courant des engagements pris.

Force est de constater que l’accord politique atteint sur ce qui devrait préfigurer des structures de supervision des marchés n’est pas respecté dans ce projet de budget

Les dépenses administratives, que l’on a parfois dénoncées, sont réduites pour financer le plan de relance, alors que le financement de la mise en place institutionnelle du traité de Lisbonne fait apparaître, cette année, des besoins significatifs. Peut-être est-ce la conséquence d’un certain pessimisme qui régnait au sujet de la ratification du traité dans la phase de préparation budgétaire !

Je voudrais faire une parenthèse à cet égard et vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir fait parvenir l’« Euro kit ». Cet outil, qui montre les innovations juridiques du traité de Lisbonne, au demeurant considérables en ce qui concerne tant le Parlement européen que les parlements nationaux, est très utile.

Deuxièmement, le sujet central de ce budget est bien le bouclage du financement pour la relance.

À entendre la Commission européenne, l’économie européenne est en train de surmonter la récession et la croissance semble être de retour. Nous trouvons que cette satisfaction est prématurée.