Intervention de Simon Sutour

Tout à fait ! Plutôt que d’organiser cette sortie de crise et d’en fixer les dates, les institutions européennes et les États membres devraient arrêter ensemble une véritable stratégie de relance budgétaire qui aille au-delà de 2011.

Nous avons dit déjà plusieurs fois, cette année, combien les crédits communautaires qui étaient attribués à cette relance étaient insuffisants. Nous demandons, depuis des mois, la mise en place d’un véritable plan, quitte à ce que celui-ci soit financé par des euro-obligations, afin de mener une véritable politique d’investissements publics à long terme.

Alors que la France s’apprête à lancer un grand emprunt, n’aurait-il pas été préférable, comme illustration de l’ambition européenne tant affichée de la France, d’engager une telle initiative au niveau européen ?

On voit combien le Parlement européen et le Conseil européen éprouvent des difficultés pour « boucler » l’enveloppe prévue pour la relance de l’économie pour 2010.

Le rapporteur spécial y a fait allusion, les 2, 4 milliards d’euros prévus pour la relance de l’économie dans tous les domaines en 2010, comme les 5 tout petits milliards d’euros pour 2009 et 2010, paraissent bien dérisoires au regard des sommes dépensées par les États membres pour renflouer les banques. Et encore, le résultat a été obtenu grâce à un exercice d’équilibriste consistant à ponctionner quelques dizaines de millions par-ci par-là !

Nous ne pourrons pas continuer ainsi. La réponse aux répercussions économiques et sociales de la crise financière ne peut se résumer à des compromis faits avec des bouts de chandelles. En tout cas, la visibilité de l’Union européenne n’en est pas améliorée.

Alors le constat est simple. Il est évident qu’il sera difficile, à l’avenir, de financer les politiques européennes, les défis et les contretemps à budget constant.

La réflexion sur le futur budget communautaire et sur les politiques de l’Union européenne va entrer dans une phase décisive dans les mois qui viennent.

Dans ce contexte, le document non officiel de la Commission européenne sur les orientations du futur budget européen est révélateur des tensions existantes.

Si la Commission européenne doit tenir compte de l’évolution des nécessités et des objectifs de l’Union, cela ne peut se faire au détriment de la solidarité communautaire, je le dis clairement.

Si aucun chiffre n’est avancé dans ce document préparatoire, le détricotage des politiques communes les plus emblématiques est en place.

Dans ce document, la Commission européenne se livre à un exercice de liquidation pure et simple de la politique régionale européenne et, par la même, du concept de cohésion économique, sociale et territoriale. En éliminant l’objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion, elle propose, ni plus ni moins, de supprimer les fonds de cohésion dans seize États membres sur vingt-sept, …