Intervention de Simon Sutour

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Alors même que l’ensemble des régions sont touchées de plein fouet par la crise et qu’elles sont les plus à même de redynamiser les territoires, il apparaît contre-productif de supprimer ce financement, essentiel à leur développement et à une répartition équilibrée de l’activité économique dans l’Union européenne.

Nous ne voulons pas d’une Europe à deux vitesses, nous croyons à la redistribution, mais à une politique de redistribution large, intégrée et décentralisée.

Or, aujourd’hui, il semble bien que la Commission européenne veuille laisser les États membres se débrouiller avec leurs seuls moyens. On mesure ainsi l’ambition européenne d’une telle commission, pourtant garante de l’intérêt général européen ! Certes, il y a un bémol à cette affirmation : il s’agit d’une commission sortante, mais dont le président, M. Barroso, a été renouvelé dans ses fonctions.

Lorsqu’on voit au niveau national ce qu’il advient des promesses de dotations de l’État – quel qu’il soit d’ailleurs – aux collectivités locales, on a toutes les raisons de douter de l’avenir de cette politique.

En outre, le traité de Lisbonne consacre le principe de cohésion territoriale comme troisième composante de la politique régionale, aux côtés de ses dimensions sociales et économiques. Le traité reconnaît également le rôle joué par les collectivités locales et régionales en termes de cohésion.

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