Intervention de Simon Sutour

C’est ce qu’a rappelé Manuel Barroso à maintes reprises cette année.

N’est-il pas alors paradoxal, à quelques jours de l’entrée en vigueur de ce traité, d’appliquer une politique qui réduit la politique de cohésion à « un simple outil de charité, bon marché de surcroît » ? Il y a là une incohérence politique majeure qu’il sera difficile d’expliquer aux élus locaux et aux citoyens, mais qui va contribuer à creuser le fossé entre nos concitoyens à la base sur nos territoires et Bruxelles. L’Européen que je suis le regrette profondément.

Ce document met également en cause la solidarité européenne dans un autre domaine, à savoir la politique agricole commune. La Commission européenne s’obstine à casser les derniers outils de régulation des marchés agricoles au mépris de la crise agricole que traverse l’Europe et de la crise alimentaire que traverse le monde.

L’agriculture européenne doit être « plus proche des marchés » selon la Commission, et le premier pilier de la PAC doit devenir un simple « filet de sécurité ». Il n’est pas besoin d’être un grand économiste pour savoir que les marchés agricoles sont par nature instables alors même que l’offre est rigide. C’est par ailleurs un domaine stratégique en termes de cohésion territoriale et d’autonomie alimentaire.

Dès lors, comment croire en l’existence d’une « main invisible » sur ces marchés et réduire le budget permettant l’intervention des pouvoirs publics au niveau européen ? Il en va ainsi du premier pilier de la PAC qui risque fort d’être renationalisé avec l’introduction d’un cofinancement pour les aides directes et les dépenses de marché.

L’équation budgétaire risque de devenir insoluble si aucun effort, aucune ambition nouvelle de la Commission européenne et des États membres ne sont mis en œuvre. À mon sens, la seule manière de concilier difficultés budgétaires des États membres, nouveaux défis et maintien de la solidarité communautaire et des politiques communes, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, c’est d’envisager sérieusement et dans un délai rapide, comme M. le président de la commission des affaires européennes l’a indiqué – pas pour 2020 ! – la création de nouvelles ressources financières communes.

On voit combien il a été difficile de puiser dans les ressources propres communautaires pour tenter de contribuer à la relance après la crise financière. La solution réside non pas dans une renationalisation de certaines politiques, puisque les États membres sont exsangues, mais dans la création de telles ressources. Comme l’on dit chez moi dans le Gard, « on ne sort pas du sang d’une pierre ».

Nous reviendrons au Sénat sur ce sujet. Puisque nous sommes à la veille de la conférence de Copenhague, il est bon, me semble-t-il, de relancer l’idée d’un fonds commun alimenté par les enchères des marchés de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.