Intervention de Simon Sutour

J’ai déjà défendu cette idée devant vous il y a un an. Depuis, l’accord conclu entre les États membres d’accorder au moins 20 % de ces revenus issus de la mise aux enchères à la lutte contre le changement climatique, sans création d’un fonds européen qui y soit dédié, se révèle largement insuffisant.

La réflexion sur les ressources budgétaires de l’Union européenne est tout à fait opportune dès lors que la Commission européenne, qui dispose du droit d’initiative, a avancé ses pions, même si ce document n’a rien de juridique. Mais il faut dès maintenant en parler.

Jusqu’à présent, il était important de privilégier la réflexion sur le contenu avant d’examiner les formules budgétaires. Aujourd’hui, les deux sont désormais fondamentalement imbriqués ; les priorités présentées par ce document sont pertinentes, mais elles condamnent des politiques communes qui ont fait l’identité de la construction européenne.

En tout état de cause, on peut considérer comme regrettable le timing de ces premières propositions, alors que la nouvelle Commission européenne n’est pas encore en place.

Ce débat sur les contours du budget européen sera essentiel en 2010 et en 2011 ; il faut que nous nous mettions au travail. Bien des questions devront être abordées, que ce soit celles des ressources propres, de la stratégie globale qui devra combiner investissements de court et de long terme, mais c’est bien la question du projet politique de l’Union pour la décennie à venir qui sera en jeu.

Le budget européen est à refonder ; il en est grand temps, si nous voulons continuer à donner toute sa consistance, sa force et son efficacité à la construction européenne, mais aussi emporter l’adhésion des citoyens aux défis que nous devrons surmonter ensemble.

Compte tenu de l’ensemble de ces remarques, nous ne nous opposerons pas à l’adoption des crédits de l’article 33 du projet de loi de finances relatif à la contribution européenne de la France pour 2010.