Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Sans l’euro, sans la Banque centrale européenne, sans les mesures qui ont été prises sous présidence française, c’eût été un désastre !

Si l’on peut toujours regretter ses lacunes, l’Union mérite sans aucun doute l’effort que la France lui consent sur son budget. Pour autant, ce prélèvement européen ne doit pas être un chèque en blanc. Il nous impose d’être vigilants.

La France doit s’impliquer fortement dans cette réflexion sur les perspectives financières après 2013 et faire entendre ses vues dans le cadre d’une stratégie collective.

Chacun s’accorde sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du budget européen ; son caractère trop rigide ne le rend pas réactif en temps de crise. L’Europe a dégagé 5 milliards d’euros sur 2009 et 2010 pour financer un plan de relance économique. Cette somme, qui représente 1, 5% de son PIB, peut paraître insuffisante, d’autant plus que l’absence de coordination des plans nationaux a pu favoriser des effets pervers, comme les primes à la casse dans le secteur automobile.

Le financement du budget européen, on le sait, n’est pas satisfaisant. Avec le temps, on a basculé, insidieusement et sans réel débat politique, d’un budget financé par des ressources propres, dont le principe était inscrit dans le traité de Rome, à un budget financé par des contributions des États membres. Ce système exacerbe les égoïsmes nationaux, amenant chacun à faire le détestable calcul coûts-bénéfices de sa participation.

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