Intervention de Pierre Fauchon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce chapitre budgétaire, si formel soit-il étant donné nos engagements, n’en est pas moins l’occasion pour moi de vous livrer deux réflexions, l’une portant sur les recettes et donc les moyens financiers de l’Union, l’autre s’attachant aux dépenses, c’est-à-dire aux actions que l’Union peut conduire compte tenu de ses faibles ressources.

Ma première réflexion porte sur les moyens de l’Union. Il ne faut pas se lasser de le rappeler – Mme Beaufils ne s’en est d’ailleurs pas privée, à juste titre –, ceux-ci sont extraordinairement limités, puisqu’ils représentent 1 % du PNB européen, chiffre d’ailleurs sacralisé en dépit du développement progressif des compétences de l’Union. Précisons que, pour plus de 80 %, ces ressources sont « ristournées » aux États membres, soit par le biais de la PAC, soit sous la forme de ces aides à la cohésion dont a si bien parlé Jacques Blanc.

Le budget véritablement « communautaire » au plein sens du terme, celui de fonctionnement de l’Union, de la recherche, des politiques de sécurité et de maîtrise de l’immigration, est réduit à la portion congrue, sans aucun rapport avec l’ampleur des responsabilités correspondantes. Cela met en lumière, s’il en était besoin, et il en est besoin !, non seulement l’inconséquence, mais également, il faut le dire, l’inconscience des dirigeants européens.

Puisque l’année 2010 doit marquer l’engagement de réflexions approfondies sur les finances de l’Europe, il est permis de souhaiter une meilleure prise de conscience des enjeux, que le contexte de crise et de mondialisation rend encore plus évidents, et de l’opportunité de revenir à la conception originelle des ressources budgétaires qui les faisait procéder non de contributions nationales nécessairement mal supportées, mais d’un système fiscal réellement européen.

Ma seconde réflexion, qui porte sur l’utilisation de ce budget, du moins pour la faible partie réellement opérationnelle, me retiendra davantage. Elle débouche sur une constatation dont on ne sait si elle doit faire rire ou pleurer.

On sourira en constatant qu’il est bien normal que l’Europe coûte si peu, puisqu’elle ne sert pas à grand-chose...

Force est de constater en effet que, depuis le double élargissement des compétences et du nombre d’États membres, l’Europe s’enlise dans des recherches, des analyses, des palabres interminables, qui ne débouchent en définitive sur aucune action concrète authentiquement commune, mis à part le marché commun, en lui-même passif et donc peu coûteux, et la PAC, qui nous est chère.

La « comitologie, »…