Intervention de Pierre Lellouche

Philippe Marini disait tout à l’heure que nous n’avions pas eu besoin de Lisbonne sous présidence française pour montrer que la France pesait. Lisbonne ou pas Lisbonne, c’est avant tout le cadre européen qui nous a permis de peser sur la régulation financière, d’inventer Pittsburgh, le G20 lui-même, les instruments de régulation financière et la position commune sur le climat.

Naturellement, tout cela a un coût. Pour financer toutes ces dépenses, il est évident que les nations les plus favorisées devraient, en principe, contribuer à une part proportionnellement plus importante du budget communautaire.

Ce devrait d’ailleurs être le résultat mécanique du financement massif du budget par la ressource fondée sur le revenu national brut, ou ressource RNB, variable d’ajustement à l’origine, mais qui représente aujourd’hui près de 70 % des ressources du budget communautaire.

À ceci près que les dérogations multiples obtenues par les uns et les autres dans le passé ont perverti cette belle mécanique, à telle enseigne que le système de financement de l’Union est en effet injuste, et souvent illisible pour nos concitoyens, comme les travaux d’Alain Lamassoure – nouveau président de la commission des budgets du Parlement européen - l’ont justement souligné.

Un important travail de réforme est donc devant nous. Ce sera aussi l’objet des prochaines négociations sur les perspectives financières.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le financement du budget communautaire a un coût important pour nos finances publiques. Le Premier ministre, M. François Fillon, a eu le courage, lors de la Conférence des ambassadeurs de la fin du mois d’août, de rappeler clairement aux Français qu’en 2009 la France serait le deuxième contributeur net au budget communautaire. Il a souligné que la situation devenait intenable pour nos finances publiques.

La France reçoit en effet environ 14 milliards d’euros du budget communautaire, mais elle lui verse 19 milliards d’euros, ce qui la rend contributrice à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est ce que j’appelle, avec un soupçon d’humour noir, notre carte « European Express Platinum ».