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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Je ne souhaite naturellement pas préjuger du document que la Commission présentera sur ces sujets, mais sachez que la France n’acceptera pas de s’engager dans une discussion qui ne respecterait pas l’équilibre du mandat de 2005, tant sur le volet « recettes » que sur le volet « dépenses ». Cela signifie, bien entendu, la défense des fonds régionaux, de la PAC et la fin d’un certain nombre d’anomalies, dont celle que je viens de citer.
Les grandes discussions budgétaires s’engageront à partir du moment où la Commission présentera son « paquet financier », selon toute vraisemblance au début de l’année 2011. Nous devons donc mettre à profit l’année 2010 pour passer à nos partenaires tous les messages utiles – j’ai commencé ce matin
