Intervention de Pierre Lellouche

Je continuerai à m’y employer, en liaison avec nos parlementaires, en associant de façon hebdomadaire les deux assemblées à la gestion de notre politique européenne. Les questions de fond concernent le niveau de financement et la sauvegarde d’un certain nombre d’intérêts stratégiques pour la France.

Pour conclure sur les aspects techniques, les données chiffrées sont les suivantes : la contribution au budget communautaire en 2010 est évaluée à 18, 2 milliards d'euros, soit 19, 5 milliards d'euros à périmètre constant par rapport à 2009. Je vous rappelle en effet que le périmètre du prélèvement sur recettes a été modifié, conformément à une recommandation de la Cour des comptes. Désormais, les ressources propres traditionnelles, estimées à 1, 3 milliard d'euros, sont exclues du périmètre du prélèvement.

Madame la présidente, si vous m’y autorisez, et sans qu’il soit besoin pour moi d’invoquer l’article 37 de votre règlement, je répondrai à présent brièvement aux différents intervenants.

M. Badré a, cette année encore, dénoncé le manque de transparence des estimations. Je sais que c’est sa marotte.