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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 209
Monique Papon, présidente :L'amendement n° I-209, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est ainsi rédigé :
« III. - Le taux de la taxe est fixé à 0, 08 % à compter du 1er janvier 2010 » ;
2° Le IV est supprimé.
La parole est à M. Jack Ralite.
