Intervention de Éric Woerth

Monsieur Thiollière, comme M. le président de la commission des finances vient de le souligner, nous devons tenir compte des circonstances économiques.

La suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques n’a pas entraîné une forte augmentation des recettes correspondantes des chaînes privées, tout simplement parce que la crise est passée par là et que le marché publicitaire s’est effondré.

Toutefois, comme l’a indiqué également M. le président de la commission des finances, nous remarquons une remontée des recettes publicitaires dans la période récente. S’agit-il d’un indicateur avancé de la reprise économique ? Je n’en sais rien, même si nous pouvons le rêver ou l’espérer fortement ! Du reste, ce redressement est inégal selon les chaînes et dépend peut-être de leurs politiques commerciales respectives.

Toujours est-il qu’en 2009 les résultats n’ont pas été ceux que l’on pouvait prévoir avant la crise. Le Gouvernement est prêt à en tenir compte – nous devons agir en fonction de la réalité, non de façon théorique ! –, mais seulement pour l’année 2009 : je ne souhaite pas remettre en cause la législation, ces règles du jeu qui, de toute façon, entraîneront à un moment ou à un autre un transfert de publicité depuis les chaînes du service public vers celles du secteur privé.

Nous ne savons pas très bien d'ailleurs à quel média profiteront ces transferts. Il est évident que la publicité se dirige de plus en plus vers Internet ; les dirigeants de chaînes ne le cachent pas.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement serait donc prêt à faire un geste et à examiner la situation des chaînes de télévision que vous évoquez, mais uniquement pour l’année 2009 et sans modifier la législation ; nous verrons ce qu’il en sera en 2010. Je crois qu’il est plus raisonnable de procéder ainsi.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, dans sa rédaction actuelle.