Intervention de Éric Woerth

Je répète, le Gouvernement est prêt à faire un geste pour tenir compte des circonstances assez exceptionnelles de 2009.

Il est vrai que cette taxe n’a que quelques mois d’existence et arrive dans un marché dégradé, qui n’a rien à voir avec celui qui était prévu au moment où elle a été votée. Si elle était en place depuis plusieurs années, la situation serait différente.

Nous pouvons faire preuve de pragmatisme cette année. En revanche, je ne souhaite pas que le régime de cette taxe soit modifié à l’avenir. Ce n’est pas parce que cette année est atypique que nous pourrons modifier ou détricoter ce qui a été décidé. Je suis sûr que le report de publicités aura bien lieu.

Sur l’amendement ainsi rectifié, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Certes, cette disposition serait juridiquement plus opportune dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, car cela nous laisserait le temps d’étudier l’évolution exacte des recettes publicitaires sur l’année – je rappelle que la récente tendance est plutôt à la hausse –, mais, si le Sénat souhaite adopter cet amendement aujourd'hui, le Gouvernement ne s’y oppose pas.