Intervention de Michel Charasse

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Si un geste doit être fait, monsieur le ministre, je pense qu’il faut attendre la fin de l’année 2009, pour connaître le montant réel des recettes encaissées au titre de la publicité.

Qui plus est, vous allez créer un précédent terrible ! Tous les organismes publics qui éprouvent des difficultés analogues vont vous demander la même chose.

Donc, si une rectification doit intervenir, ce que je regretterais, cela ne peut être qu’en 2010, quand les comptes 2009 seront arrêtés. Sinon, en milieu d’année, c’est trop facile...

Imaginez que les chaînes privées se renflouent autour de Noël : on va leur faire rendre le cadeau l’année prochaine ?

Franchement, je pense qu’il vaut mieux renvoyer cette affaire à 2010, quand les comptes définitifs seront arrêtés.

L’État n’est pas une vache à lait !

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