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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture :Il s’agit d’un amendement de pure forme.
Nos concitoyens continuent à recevoir l’appel à payer la redevance audiovisuelle, alors que, lors de l’examen de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la « redevance » avait été remplacée par la « contribution à l’audiovisuel public ».
Nous souhaiterions que la législation, d’une manière générale, adopte cette nouvelle terminologie.
