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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010
—
Articles additionnels après l'article 12
, amendement
560
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° I-560
.
Voir dans le contexte
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