Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 422

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° I-422 rectifié bis.

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