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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
