Intervention de Alain Lambert

Cet amendement vise à parfaire la traduction fiscale, que nous avons effectuée l’année dernière, des dispositions de la loi portant modernisation du droit des successions, pour prendre notamment en compte la question des familles recomposées, ainsi que de la loi sur les libéralités.

Un échange de vues avec vos services, monsieur le ministre, m’a d’ailleurs permis de prendre conscience que la rédaction actuelle de cet amendement était encore perfectible.

Cela étant, le problème posé est réel et concerne les droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’une donation- partage dite « transgénérationnelle ». En effet, l’incorporation d’une donation antérieure peut actuellement donner lieu à une double imposition.

Nonobstant les améliorations de nature rédactionnelle qui pourraient y être apportées, cet amendement a pour objet de permettre la redistribution du patrimoine entre générations, mais au sein d’une « même souche ». J’insiste bien sur cette notion, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, car c’est sur cette base que nous pourrions travailler ensemble d’ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, s’il vous apparaissait nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier.