Intervention de Alain Lambert

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Dans la perspective d’encourager la consommation par les jeunes générations et de les aider à investir pour se loger, il n’est pas réaliste de réserver ce régime aux donations consenties par des personnes de moins de soixante-cinq ans à leurs arrière-petits-enfants. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la modification du texte en vigueur.

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