Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 558
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° I-558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 296, alinéa 2
Après les mots :
quatre-vingts
insérer les mots :
, ou de moins de soixante-cinq ans lorsqu'il consent le don à un enfant ou à un neveu ou une nièce,
La parole est à M. le ministre.
