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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 296
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-296 vise à moderniser notre dispositif fiscal, car les conditions de l’exonération actuellement en vigueur ne correspondent plus à la réalité de la société d’aujourd’hui.
Lorsque M. Alain Lambert nous demande d’adapter les dispositions pour que l’âge du donateur soit relevé à quatre-vingts ans, contre soixante-cinq ans actuellement, il ne fait, à la vérité, que prendre en compte l’évolution sanitaire et démographique de notre pays.
Au demeurant, nous avions anticipé ce mouvement il y a quelques années quand nous avions révisé le barème de l’usufruit et de la nue-propriété. Il s’agit d’un sujet tout à fait voisin.
Mes chers collègues, connaissez-vous beaucoup d’hommes et de femmes âgés de moins de soixante-cinq ans qui ont des arrière-petits-enfants ?
