Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 296

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-296 rectifié, présenté par M. Lambert et ainsi libellé :

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I de l'article 790 G du code général des impôts, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ans ».

Je mets aux voix, modifié, cet amendement n° I-296 rectifié.

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