Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 298
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° I-298 est retiré.
L'amendement n° I-403, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le a) du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Pour les voitures particulières mentionnées au a du II :
TAUX D'ÉMISSION
TARIF DE LA TAXE
de dioxyde de carbone
