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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 378
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-378 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Merceron et Dubois, Mme Férat, M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, après les mots : « par stockage ou par incinération » sont insérés les mots : « ou par co-incinération ».
La parole est à M. Yves Détraigne.
