Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Yves Détraigne :La différence entre cet amendement et le précédent, de M. Béteille, tient à ce que le mien ne vise que la co-incinération, mais les objectifs sont identiques.
