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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement va vous demander du temps pour réfléchir à cet éventuel élargissement de la TGAP, auquel il n’est pas opposé, mais dont il n’a pas mesuré l’impact.
La méthanisation est souhaitée et certainement souhaitable – de nombreuses collectivités songent d’ailleurs à recourir à ce procédé – mais je ne sais pas ce qu’il en est pour la co-incinération.
Nous allons donc évaluer précisément l’impact et nous reviendrons devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour examiner ensemble s’il est opportun ou non d’étendre à ces deux processus la TGAP, qui, je le rappelle, a des incidences directes auxquelles il faut être très attentifs.
