Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je fais miennes les explications de Dominique Braye : il me paraît en effet tout à fait logique d’éviter cette double taxation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion