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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ces deux amendements identiques, qui reflètent une inspiration partagée par Dominique Braye, dont l’expertise comme l’investissement de long terme sur tous ces sujets complexes sont bien connus, et par Yves Détraigne, qui apporte très utilement son concours, visent à exonérer de TGAP sur les déchets ménagers les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets.
Leur objet est d’éviter une double taxation, une première fois au titre de la réception des déchets dans une unité d’incinération ou de valorisation énergétique, une seconde fois au titre du stockage des résidus d’incinération, double taxation à laquelle sont soumis les mâchefers.
La préoccupation des auteurs de ces amendements est légitime si lesdits résidus ne peuvent plus faire l’objet d’aucune valorisation.
