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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission serait donc favorable à ces amendements si leurs auteurs acceptaient de les rectifier afin de préciser que l’exonération ne vise, effectivement, que les résidus de traitement ne pouvant plus faire l’objet d’aucune valorisation.
