Intervention de Éric Woerth

Le rapporteur général propose, au fond, que les déchets ultimes, c'est-à-dire les déchets qui ne peuvent être valorisés plus qu’ils ne l’ont déjà été, entrant en décharge pour y être stockés ne soient pas soumis à la TGAP.

Cela paraît assez logique et, sur le plan du principe, je n’ai pas d’opposition, mais il faudrait tout de même que le ministère de l’écologie puisse donner son opinion, car le traitement des déchets est un sujet complexe.

Par ailleurs, ces amendements auraient probablement une incidence financière que je suis bien incapable de chiffrer, mais qui doit être non négligeable, car la production de déchets ultimes est encore très importante. Il conviendrait donc, au préalable, de mesurer, ou de tenter de mesurer, cette incidence financière.

J’attire aussi l’attention sur le fait qu’une comptabilité « matières » est également nécessaire, comptabilité qui ne sera d’ailleurs pas aisée à établir : elle vise le volume des déchets valorisés et le volume des déchets ayant été mal valorisés, devant donc continuer à supporter la TGAP – distinction qui pourra donner lieu, sur le plan de l’interprétation, à beaucoup de discussions avec le service des douanes, responsable de l’application des taxes de cette nature –, ainsi que volume précis des déchets ultimes produits.

Il me semblerait donc sage de se donner le temps, sur la base du principe dégagé par le rapporteur général, d’examiner la question de la taxation à la TGAP des déchets ultimes et d’en mesurer les enjeux afin de déboucher sur un dispositif qui « tienne » à la fois techniquement et financièrement.