Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, si j’ai bien compris l’intervention de M. le ministre, il nous faudra prendre de nouvelles dispositions pour l’organisation des travaux de nos commissions. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que j’entends un membre du Gouvernement s’interroger sur les incidences financières, fiscales et économiques des amendements d’origine parlementaire …