Intervention de Alain Vasselle

Pourtant, lorsque nous faisons une proposition, c’est que nous y avons réfléchi et, souvent, non pas seuls, mais en collaboration avec des experts en la matière.

Je ne sais pas s’il est dans les intentions de M. le président du Sénat de modifier notre règlement intérieur ou le mode de fonctionnement des commissions, mais est désormais indispensable, mes chers collègues, d’accompagner nos amendements d’études d’impact.

Je note au passage que, lors de la discussion du Grenelle II, M. Borloo nous avait assuré, la main sur le cœur, que de telles études étaient disponibles. J’attends d’en prendre connaissance afin de mesurer la pertinence de certains amendements, qui d’ailleurs créent aujourd'hui un handicap pour l’ensemble de la profession agricole.

Les amendements n° I-174 rectifié et I-435 rectifié, qui tendent à éviter une double taxation, sont pertinents.

En revanche, la proposition de rectification de M. le rapporteur général, qui est une cote mal taillée entre la position des auteurs de ces amendements et celle du Gouvernement, ne me semble pas satisfaisante.

Si M. le ministre avait accepté l’amendement précédent relatif à la méthanisation, il aurait trouvé là un moyen de compenser la perte de recettes occasionnée par les amendements identiques que nous examinons.

En tout état de cause, je ne vois pas pourquoi la méthanisation échapperait à la TGAP, contrairement à l’incinération, d’autant que l’Espagne, qui avait largement développé ce procédé, avec le concours de l’Europe, est en train de faire marche arrière pour revenir à l’incinération.

C’est une question qui mérite sans doute une réflexion de la part de la mission commune d’information présidée par M. Dominique Braye. Mais est-il nécessaire d’en attendre les résultats, alors que nous savons qu’elle aboutira aux mêmes conclusions que les auteurs de ces amendements ?

Je voterai donc ces amendements.