Intervention de Éric Woerth

Il n’est peut-être pas inintéressant d’évaluer l’incidence financière des mesures que l’on propose ! Si vous êtes sensibles aux ressources de vos collectivités, vous l’êtes certainement aussi à celles de la collectivité nationale, que vous représentez également. Je vous propose simplement de poser ce débat en termes de chiffres et en envisageant la nature valorisable ou non de ces déchets, ce qui n’est pas évoqué dans les amendements.

Les mâchefers sont des déchets encore valorisables. J’ai bien entendu les propos de M. Sido, et j’en prends acte. Nous essaierons de comprendre, avec le concours du ministère de l’écologie, pourquoi les entreprises refusent d’utiliser ces mâchefers.

Je suis prêt à étudier la question de la méthanisation et de la co-incinération, afin de déterminer les bases adéquates d’imposition à la TGAP, mais il faut aussi envisager sérieusement les aspects collatéraux de ces mesures.

Mais il faut être précis. Avant de mettre en place une taxation, il faut savoir si ces déchets sont valorisables ou non et élaborer une comptabilité « matières » rigoureuse, faute de quoi, vous aurez beau voter ces amendements, l’impôt ne pourra être levé.