Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Éric Woerth, ministre :

Nous avons la volonté d’établir un dialogue sur ces sujets. Je vous propose, monsieur Vasselle, de revoir cette question de façon très précise à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative dans une quinzaine de jours.

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