Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

M. Braye a bien resitué le débat : ces amendements visent à mettre fin à une double taxation difficilement justifiable, quelles que soient les circonstances. J’ai bien entendu la proposition faite par M. le ministre et les propos tenus par M. Sido.

On peut produire des mâchefers réutilisables, comme c’est le cas dans le département de la Marne, dont je préside le syndicat de valorisation des ordures ménagères, et jusqu’à présent, par chance, ils ont tous été réemployés.

Ce sujet mérite peut-être une réflexion plus approfondie, car il n’est pas toujours évident de distinguer les mâchefers réutilisables et non réutilisables.

Les deux amendements identiques que nous examinons sont des amendements d’évidence : il n’est pas logique de taxer deux fois le même produit. Par conséquent, je m’alignerai sur la position de notre collègue Dominique Braye.

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