Intervention de Bruno Sido

Cette discussion, très intéressante, me ravit en ma qualité de rapporteur de la loi Grenelle II, car elle a permis d’aller au fond des choses, des arguments très pertinents ayant été présentés de part et d’autre. J’en retiendrai deux éléments.

Tout d’abord, le ministre chargé de l’équipement devrait s’engager à adresser une circulaire à tous les fonctionnaires, en particulier à ceux des collectivités locales, afin de leur demander d’utiliser au maximum les matériaux de récupération, dont les mâchefers. Une telle mesure aurait une grande portée.

Par ailleurs, la taxation interviendra l’année prochaine. La proposition de M. le ministre de procéder à une évaluation – cela me paraît tout à fait normal – et d’attendre l’examen du projet de loi de finances rectificative pour prendre une décision finale me paraît judicieuse. Nous pouvons bien attendre un mois.

Monsieur le rapporteur général, l’argument que vous avez exposé – je n’y avais pas pensé, mais je ne suis pas rapporteur général ! – selon lequel la disposition en cause pourrait susciter la non-volonté de recycler les matériaux et de les mettre en décharge est recevable.

Au cours du mois dont nous disposons, nous devrions étudier le problème dans sa globalité. Il n’en reste pas moins que les amendements identiques n° I-174 rectifié et I-435 rectifié sont, eux aussi, parfaitement recevables.

Personnellement, je fais un petit pas en arrière et j’attends l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative pour que cette question soit réglée.