Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 347

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Nous étudions des amendements importants et nous ne pouvons pas nous contenter de faire du bricolage en la matière.

Je vais retirer l’amendement n° I-347 rectifié qui devait être examiné ultérieurement. En effet, nous avons mis en place une mission commune d’information sur le traitement des déchets qui formulera des propositions.

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