Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Si une solution miracle existait, nous l’aurions adoptée depuis longtemps. Qu’il s’agisse de l’incinération, de la méthanisation ou de la mise en CET, chaque technique a sa place et doit être traitée de façon égalitaire. Or certains citoyens vont devoir acquitter un taux de TGAP insupportable.

Monsieur le ministre, nous travaillerons avec vos services, afin de trouver un système de tarification de la TGAP juste et efficace.

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