Intervention de Yves Détraigne

Aujourd’hui, l’incinération est l’un des meilleurs systèmes, sinon le meilleur, de valorisation des déchets non recyclables.

Il faudra aller au-delà de ces amendements identiques et remettre à plat la TGAP, dispositif profondément injuste. D’aucuns me rétorqueront que les recettes de la TGAP sont affectées à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui peut ainsi cofinancer des installations permettant de réduire la masse de déchets dont on ne sait que faire.

Or l’ADEME, qui percevra 300 millions d’euros cette année au titre de la TGAP, ne reversera que 100 millions d’euros, selon les derniers chiffres dont nous disposons.

En outre, on s’aperçoit que, en raison de la TGAP, des collectivités ont ralenti, différé, voire annulé des investissements positifs en matière de déchets. Ainsi, certaines d’entre elles ont abandonné un projet de déchetterie.

Le travail que nous avons effectué l’an dernier mériterait d’être remis à plat.

Tout en tenant compte de la proposition partielle de M. le ministre, de l’approche plus large du président de la commission des finances, ainsi que des remarques de notre collègue GérardMiquel, je souhaite que la question de la TGAP soit réexaminée, à la fois, pour éviter le problème de la double taxation et pour ne pas imposer une taxe sur des déchets que l’on ne sait pas valoriser. Ne nous faisons pas d’illusion : nous n’arriverons jamais au zéro déchet ! Il restera toujours un résidu. Une telle étude permettrait aussi de remédier aux effets pervers constatés, dont j’ai donné une illustration voilà un instant.

Sous le bénéfice de ces explications et sous cette réserve, je retire les amendements n° I-435 rectifié, I-374 rectifié, I-375 rectifié et I-376 rectifié.