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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Nous allons donc travailler afin de réexaminer, dans le cadre de la loi de finances rectificative, le problème que vous soulevez, messieurs les sénateurs. Nous ne souhaitons pas qu’un système fiscal soit fondé sur la double imposition.
Votre logique semble parfaitement légitime, et le débat n’est pas clos.
