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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement vise, pour le calcul des performances d’une installation, à déduire les temps d’arrêt technique du temps global de fonctionnement dans la limite de 10 %.
Je suis loin d’avoir la vision d’ensemble du président de la mission d’information, devant lequel je m’incline avec respect !
