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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je me pose toutefois la question de savoir si un tel seuil n’est pas trop élevé pour les installations de stockage dont les périodes d’arrêt technique sont plutôt de l’ordre de huit jours par an, soit 2 % du temps de fonctionnement.
En revanche, ce seuil serait adapté pour les unités d’incinération ou de valorisation énergétique, qui se caractérisent par des périodes d’arrêt de près de trois semaines par an.
Il faudrait donc peut-être moduler cette référence d’ici à la loi de finances rectificative.
Bien qu’elle relève plutôt du domaine de l’instruction douanière, cette précision me paraît néanmoins utile.
Pour me résumer, je partage l’objet de l’amendement en ce qui concerne les unités d’incinération ou de valorisation énergétique ; en revanche, la franchise de 10 % me semble un peu élevée pour les installations de stockage.
