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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Les arrêts techniques sont déjà compris dans le taux de 75 %, sinon il serait resté fixé à 100 % !
L’idée que toute la production n’est pas totalement valorisée ou valorisable est déjà prise en compte puisqu’on estime que l’unité ne produira ou ne cogénérera de la vapeur ou de l’électricité qu’à 75 % du temps.
Certes, il est toujours possible que les installations descendent sous ce taux si, pour telle ou telle raison, il est impossible de vendre l’énergie qu’elles produisent, dans le cas où aucun acheteur ne se manifeste.
En tout état de cause, le problème relève de l’instruction douanière et non du domaine législatif. Aussi, je veux bien élaborer une instruction douanière dans le sens que vous souhaitez, monsieur le sénateur.
