Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 16, amendement 1218

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L’amendement n° 1218 est rédactionnel.

Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 794.

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