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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 175
Jean-Claude Gaudin, président :Il s’agit donc de l’amendement n° I-175 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° I-175 rectifié bis.
