Intervention de Éric Woerth

Nous sommes en présence d’un plan de financement des mesures du Grenelle de l’environnement reposant sur l’augmentation programmée sur plusieurs années des tarifs de la TGAP. Si cet amendement était adopté, le serpent se mordrait la queue : en l’absence de financement, les mesures du Grenelle de l’environnement ne pourraient pas entrer en vigueur, et le financement résultant de la mise en œuvre de ces mesures ne risque pas d’arriver !

L’augmentation des tarifs de la TGAP a pour but de permettre le financement des mesures prévues par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, notamment par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui permet aux collectivités d’investir pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Il ne faut donc pas toucher à cet équilibre fondé sur l’augmentation progressive du produit de la TGAP.