Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 239

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je comprends bien les problèmes financiers que peuvent rencontrer certaines collectivités, en particulier certains syndicats intercommunaux. Laurent Béteille a expliqué que cet amendement n° I-239 était un amendement de repli : il répond effectivement au même cas de figure que l’amendement précédent, en remettant en cause la trajectoire d’augmentation retenue dans le compromis élaboré l’an dernier dans la douleur – en tout cas, laborieusement, puisque nous sommes une assemblée laborieuse…

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