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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
L’adoption de cet amendement reviendrait à exonérer douze millions de tonnes de déchets ! Cela ne correspond donc absolument pas à l’esprit de la TGAP, qui a pour but de taxer les activités polluantes et doit donc s’appliquer au premier kilogramme de déchets produits.
Le coût de cette mesure est évalué à 170 millions d’euros. Certes, le coût du traitement des déchets serait diminué. Malheureusement – mais vous avez eu l’occasion d’en parler avec le ministre compétent –, il me semble que notre volonté commune de construire un monde plus respectueux du développement durable suppose d’en accepter le coût : le traitement des déchets a un prix, de même que leur valorisation.
Il me semble donc un peu curieux de vouloir que la taxation ne s’applique qu’au-delà de 200 kilogrammes de déchets par habitant et par an. En effet, la moyenne s’établissant à 250 kilogrammes ou à 300 kilogrammes par an, une grande partie des déchets échapperait à la TGAP.
